CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SERVICE DE CONSEIL EN DÉCORATION D’INTÉRIEUR EN LIGNE DECOREMME

1. Identification du Prestataire

Le service est fourni par Ernesto Montiel, Entreprise Individuelle, immatriculée au RCS Seine-et-Marne sous le numéro 52022591300042, dont le siège social est situé 13 Rue de la Marne, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France, avec le code APE/NAF 9003B. Le service est proposé sous la marque Decoremme.

2. Objet et Nature du Service

Le service consiste en des séances de conseil en ligne (visio-conférence) au cours desquelles sont fournies des orientations, idées et principes de design pour aider le Client à définir des critères esthétiques, fonctionnels et conceptuels applicables à son projet.

• Le service n’inclut pas : relevés, mesures, plans techniques, devis détaillés, direction de chantier ou supervision d’exécution.
• Les propositions sont uniquement conceptuelles et inspirantes, sans valeur contractuelle ni technique.
• Le Client assume l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’application des idées partagées.

3. Exclusion de Responsabilité

Decoremme ne saurait être tenu responsable :

• De l’interprétation, de l’application ou de la mise en œuvre des suggestions.
• Des résultats, coûts, dommages ou préjudices découlant de leur utilisation.
• Le conseil ne remplace pas l’intervention de professionnels techniques lorsque celle-ci est légalement requise.

4. Modalités et Durée

• Le service est dispensé en direct par visio-conférence (plateforme convenue).
• Les séances ne seront en aucun cas enregistrées, ni par le Conseiller ni par le Client.
• Durée : selon ce qui est précisé dans la proposition (ex. : 60 minutes).
• Le lien d’accès sera envoyé après confirmation du paiement.

5. Tarifs et Modalités de Paiement

• Tarif : selon la proposition commerciale ou la page de réservation.
• Paiement : 100 % à l’avance via Stripe ou PayPal (plateformes de paiement sécurisées).
• La réservation est confirmée à réception du paiement.

6. Modifications et Annulations

• Le Client peut modifier la date de la séance avec un préavis de 48 heures.
• Les annulations moins de 48 heures à l’avance ne donneront pas lieu à remboursement.
• En cas de problème technique ou de force majeure imputable à Decoremme, une nouvelle séance sera proposée sans frais.

7. Propriété Intellectuelle

Tout matériel partagé reste la propriété de Ernesto Montiel, Entreprise Individuelle et ne pourra être reproduit, diffusé ou commercialisé sans autorisation écrite.

8. Protection des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la législation française, uniquement pour la gestion du service. Les paiements sont traités via Stripe ou PayPal, garantissant la sécurité des données financières.

9. Législation Applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Le Perreux-sur-Marne, France.

10. Acceptation

La réservation du service implique l’acceptation expresse des présentes conditions.